Les députés nationaux ont défini ce jeudi 26 septembre les matières à débattre au cours de la session budgétaire en cours.

Parmi les nouvelles matières qui seront traitées figurent le projet de loi des finances. Ce projet de calendrier sera débattu en plénière avant son adoption.

Ci-dessous les matières inscrites :

  • Validation des pouvoirs.
  • Les nouvelles matières (Projet de règlement intérieur du congrès, proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant le code pénal, proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap, projet de loi des finances pour l’exercice 2020, projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2018, proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique no 10/013 du 18 juillet 2013 portant organisation et fonctionnement de la loi électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour, proposition de la loi relative à la suppression de la peine de mort, proposition de loi portant lutte contre la corruption).
  • Contrôle parlementaire.
  • Le rapport annuel de la commission électorale nationale indépendante.
  • Le rapport annuel des activités de la commission nationale des droits de l’homme.
  • Le rapport de la commission électorale nationale indépendante à l’issue du processus électoral.

Source : Actualite.cd 

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