Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi 5 décembre, après présentation du rapport général de la commission Economico-financière et contrôle budgétaire (Ecofin), le projet de loi des finances pour l’exercice 2020.

C’est Rémy Masamba, président de la commission cette qui a livré l’économie général du rapport avant que Simene wa Simene, Rapporteur de la commission n’en livre les détails.

419 députés sur 421 présents ont voté pour l’adoption de ce projet de loi et 2 seulement se sont montrés défavorables à l’adoption de cette loi.

La commission a formulé quelques recommandations au gouvernement parmi lesquelles, le dépôt dans le délai de ce projet de loi pour faciliter son examen minutieux.

Après  avoir été déclaré recevable par la plénière de l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier, le projet de budget de 16.895,5 milliards de Francs Congolais (10 milliards USD)  avait été envoyé à la commission économico-financière et contrôle budgétaire (ECOFIN)  pour amendement.

Avant sa promulgation par le président de la République, cette loi doit être envoyée au Sénat pour une seconde lecture. Au cas où il sera adopté en des termes non-identiques, une commission paritaire mixte Assemblée nationale – Sénat sera mise en place pour harmonisation. Cette commission n’aura que 48h pour cette procédure.

Si la divergence persiste, la version de l’Assemblée nationale est celle qui sera prise en compte.
Source : ActualiteCD

LAISSER UN COMMENTAIRE

Laisser un commentaire
faites entrer votre nom svp